Titre

Commissariat aux avantages particuliers

Le commissaire aux avantages particuliers intervient pour décrire et apprécier les préférences accordées aux actionnaires d'une société, soit lors de sa constitution, soit au cours de son existence.

Ces préférences peuvent se traduire par des avantages pécuniaires (le droit à un dividende prioritaire, par exemple) ou non pécuniaires (un droit de véto pour certaines décisions).

L'intervention du commissaire aux avantages particuliers est dictée par un souci de transparence vis-à-vis des actionnaires qui ne seront pas titulaires d'actions de préférence.